J.O. 136 du 14 juin 2006
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Décret du 12 juin 2006 relatif à la composition de la Commission nationale de contrôle des centres et locaux de rétention administrative et des zones d'attente - M. Lenica (Frédéric)
NOR : INTD0600116D
Par décret en date du 12 juin 2006, est nommé membre de la Commission nationale de contrôle des centres et locaux de rétention administrative et des zones d'attente en qualité de membre du Conseil d'Etat : M. Frédéric Lenica, maître des requêtes, en remplacement de M. Mattias Guyomar.